Description

Le Programme d'aide à la mise de fonds est un programme pilote destiné à aider les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard, dont les revenus sont modestes, à acheter une première maison.

Vous pouvez demander un prêt sans intérêt conditionnel pouvant atteindre 5 % du prix d'achat d'un logement, avec un plafond de 17 500 $.

Montant de la prestation

Jusqu'à 17 500 $ de prêt sans intérêt — jusqu'à 5 % du prix d'achat d'une maison

Critères d’admissibilité

Vous pourriez obtenir une aide dans le cadre du Programme d'aide à la mise de fonds si votre situation répond à tous les critères suivants :

• Au moins un demandeur doit être un citoyen canadien;
• Vous achetez votre première maison;
• Le revenu total de votre ménage ne doit pas dépasser 100 000 $;
• Le prix d'achat de la maison ne doit pas dépasser 350 000 $;
• La propriété est située sur l'Île-du-Prince-Édouard;
• Vous n'avez pas la capacité financière de payer 5 % du prix d'achat sans l'aide du programme;
• Vous avez une cote de crédit satisfaisante;
• Vous n'avez pas en circulation des titres de créance impayés inscrits au Registre des prêts non remboursés du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard;
• La propriété achetée doit être la résidence principale du demandeur (et être occupée par le propriétaire en tant que résidence unifamiliale);

Dans le cadre de ce programme, vous êtes l'acheteur d'une première maison si vous répondez à l'un des critères suivants :

• Vous n'avez jamais acheté de maison auparavant;
• Au cours des quatre dernières années, vous n'avez pas occupé une maison dont vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes propriétaire;
• Vous avez vécu une rupture de mariage ou d'union libre (même si vous ne remplissez pas les autres conditions d'acheteur d'une première maison).

Processus de demande

Vous pouvez faire une demande en ligne ou télécharger une version pdf du formulaire de demande du Programme d'aide à la mise de fonds, à remplir, à signer et à envoyer, avec les renseignements suivants :

• Un avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada pour l'année financière précédente de chaque demandeur;
• Une copie de l'acte de naissance ou du passeport du demandeur, attestant de sa citoyenneté canadienne;
• Une attestation d'emploi écrite confirmant la date d'embauche, le poste occupé, le revenu annuel actuel et la situation d'emploi : temps plein, temps partiel, occasionnel, saisonnier, temporaire et probabilité d'un emploi futur ou continu;

Si vous êtes jugé apte à bénéficier du programme, vous aurez besoin des renseignements ci-dessous pour finaliser le financement au titre du programme :

• Une copie de l'approbation finale du demandeur pour un premier prêt hypothécaire assuré, produite par une institution financière reconnue;
• Une copie de la convention d'achat et de vente du demandeur pour la maison achetée admissible au programme.

Une fois que vous aurez présenté votre demande, un membre du personnel de Finances Î.-P.-É. communiquera avec vous pour discuter de votre demande et des prochaines étapes pour déterminer votre admissibilité.

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec :

• Bruce Johnston, analyste financier principal, Finances Î-P.-É.
• 94, rue Euston, 2e étage
• C.P. 1176
• Téléphone : (902) 894-0379.
• Télécopieur : (902) 368-6255.
• Courriel : bjohnston@gov.pe.ca