Description

Le programme de réparation de logements aide les propriétaires à revenus faibles ou moyens à assumer les coûts des réparations d’urgence et des réparations essentielles à la santé et à la sécurité de leur logement.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site : https://www.novascotia.ca/housing-repair-program

Montant de la prestation

Le programme peut financer jusqu’à 18 000 $ de frais de réparation admissibles. Pour les projets de réparation plus importants, un montant supplémentaire de 20 000 $ peut être accordé sous forme de prêt remboursable. Le demandeur ou d’autres sources doivent financer le reste des coûts. Le financement comprend une subvention de 10 000 $ et un prêt remboursable de 8 000 $. Pour que le prêt soit pardonné, vous devez remplir les conditions requises.

Critères d’admissibilité

Vous pouvez demander une aide financière si :

• les réparations sont urgentes ou nécessaires pour maintenir votre logement dans un état sûr;
• vous êtes propriétaire et occupant du logement où les réparations seront effectuées et votre revenu annuel brut avant impôt ne dépasse pas les limites fixées dans le Housing Repair Program Guide (guide du programme de réparation de logements);(https://www.novascotia.ca/ID/MA_HOUS_032))
• vous vivez dans votre logement depuis au moins un an et celui-ci a au moins cinq ans;
• vous n’avez pas déjà bénéficié de subventions du programme de réparation de logements au cours des cinq dernières années, sauf s’il s’agit de réparations d’urgence admissibles;
• vous n’avez pas déjà bénéficié d’un prêt du Programme de réparation de logements au cours des 15 dernières années, sauf s’il s’agit de réparations d’urgence admissibles;
• vos impôts fonciers sont à jour ou vous avez conclu des modalités de paiement avec l’administration locale pour une durée minimale de trois mois;
• la valeur de votre propriété ne dépasse pas 360 000 $ dans la municipalité régionale d’Halifax ou 280 000 $ dans les autres régions de la Nouvelle-Écosse.

Processus de demande

1. Veuillez consulter les critères d’admissibilité détaillés dans Accessible Housing Program Guide (guide du programme de logement accessible : https://www.novascotia.ca/ID/MA_HOUS_031
2. Remplissez un formulaire de demande.
3. Vérifiez la demande pour obtenir des détails sur tous les documents justificatifs requis.
4. Envoyez votre demande dûment remplie et les documents justificatifs par la poste. Vous pouvez également vous rendre dans un bureau régional du logement.
5. Le ministère de la Croissance et du Développement examine votre demande et confirme que vous respectez les conditions du programme.
6. Un inspecteur de ce Ministère se rendra à votre domicile afin de confirmer les adaptations nécessaires en matière d’accessibilité.
7. Si l’inspecteur confirme que les adaptations requises sont nécessaires et respectent les critères d’admissibilité, le Ministère vous enverra un document d’appel d’offres décrivant les adaptations dont vous avez besoin afin d’obtenir des devis auprès d’entrepreneurs.
8. Veuillez envoyer vos devis au Ministère pour examen et approbation.