Description
Ce programme aide les clients admissibles à obtenir des services prothétiques spécifiques non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.
Montant de la prestation
Le programme couvre :
- les prothèses de membres (bras, jambe, pied);
- les larynx artificiels (appareil Servox, prothèses vocales);
- les prothèses oculaires (œil artificiel);
- les prothèses mammaires et un soutien-gorge;
- les modifications et réparations.
Les prothèses de membres sont remboursables une fois tous les cinq ans.
Les larynx artificiels et les yeux artificiels sont remboursables tous les trois ans.
Les prothèses mammaires et les soutiens-gorge sont remboursables une fois tous les deux ans.
Les modifications et les réparations sont prises en considération en fonction des besoins.
Critères d’admissibilité
Ce programme est offert aux :
- clients du ministère du Développement social et à leurs personnes à charge;
- personnes qui ont des besoins particuliers en matière de santé et qui remplissent les conditions pour recevoir des soins de santé subventionnés en vertu de l’article 4.4 de la Loi sur la sécurité du revenu familial et de ses règlements
Les clients doivent détenir une des pièces suivantes :
- une carte blanche valide des Services de santé portant la mention « SUPPLEMENTAIRE » dans la section ADMISSIBILITÉ DE BASE, ou « PR » dans la section ADMISSIBILITÉ MÉDICALE SUPPLÉMENTAIRE
OU
- une carte jaune valide des Services de santé avec un « Y » sous OTH dans la case VALIDE UNIQUEMENT POUR, ou un « X » sous SUPP dans la case VALIDE UNIQUEMENT POUR
D’autres critères spécifiques aux prestations peuvent s’appliquer.
Dans les cas où un demandeur/client a déjà une couverture pour un dispositif prothétique, mais aurait des difficultés financières pour payer sa part, le programme peut assister le client avec la différence de coût.
Le dispositif prothétique doit être un avantage du programme et ne pas coûter plus que le montant maximum déterminé par le Ministère pour cet avantage.
Processus de demande
Contactez le programme des Services de santé.