Description

Indemnité en cas d’invalidité liée au service.

Montant de la prestation

Somme forfaitaire ou paiement mensuel en fonction de la gravité de l’invalidité.

Critères d’admissibilité

• Avoir reçu un diagnostic qui montre le lien entre l’affection et le service.

Processus de demande

Soumettez les preuves médicales et les états de service par l’intermédiaire de Mon dossier ACC.

Résultats possibles et processus d’appel

• Les refus peuvent faire l’objet d’un appel dans le cadre du processus de révision d’ACC.