Description

Le programme aide les propriétaires à revenu faible ou moyen à financer les coûts liés aux adaptations (améliorations) visant à faciliter l’accessibilité, afin de permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de rester dans leur domicile.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site : https://www.novascotia.ca/accessible-housing-program

Montant de la prestation

Le programme peut financer jusqu’à 18 000 $ pour les adaptations admissibles visant à faciliter l’accessibilité. Pour les projets d’adaptation plus importants, un montant supplémentaire de 20 000 $ peut être accordé sous forme de prêt remboursable. Le demandeur ou d’autres sources doivent financer le reste des coûts.

Critères d’admissibilité

Vous pouvez demander une aide financière si :

• vous ou un membre de votre ménage avez un handicap ou une perte ou une réduction permanente de vos capacités (comme une perte de mobilité);
• vous êtes propriétaire et résidez dans le logement où les améliorations d’accessibilité seront apportées et votre revenu annuel avant impôt (brut) ne dépasse pas les limites de revenu indiquées dans le guide Accessible Housing Program Guide (en anglais seulement);
• vous êtes propriétaire et résidez dans votre logement depuis au moins un an;
• vous n’avez pas reçu de subvention du programme au cours des cinq dernières années, sauf s’il s’agit de réparations d’urgence admissibles;
• vous n’avez pas déjà bénéficié d’un prêt du programme de logement accessible au cours des 15 dernières années, sauf s’il s’agit de réparations d’urgence admissibles;
• vos impôts fonciers sont à jour ou vous avez conclu des modalités de paiement avec l’administration locale pour une durée minimale de trois mois;
• la valeur de votre propriété ne dépasse pas 360 000 $ dans la municipalité régionale d’Halifax ou 280 000 $ dans les autres régions de la Nouvelle-Écosse.

Processus de demande

1. Veuillez consulter les critères d’admissibilité détaillés dans Accessible Housing Program Guide (guide du programme de logement accessible : https://www.novascotia.ca/ID/MA_HOUS_031
2. Remplissez un formulaire de demande.
3. Vérifiez la demande pour obtenir des détails sur tous les documents justificatifs requis.
4. Envoyez votre demande dûment remplie et les documents justificatifs par la poste. Vous pouvez également vous rendre dans un bureau régional du logement.
5. Le ministère de la Croissance et du Développement examine votre demande et confirme que vous respectez les conditions du programme.
6. Un inspecteur de ce Ministère se rendra à votre domicile afin de confirmer les adaptations nécessaires en matière d’accessibilité.
7. Si l’inspecteur confirme que les adaptations requises sont nécessaires et respectent les critères d’admissibilité, le Ministère vous enverra un document d’appel d’offres décrivant les adaptations dont vous avez besoin afin d’obtenir des devis auprès d’entrepreneurs.
8. Veuillez envoyer vos devis au Ministère pour examen et approbation.