Description

Si un(e) travailleur(se) se blesse ou développe une maladie dans le cadre de son travail, il (elle) peut déposer une réclamation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) afin de recevoir éventuellement une indemnité.

Montant de la prestations

Si une réclamation est acceptée, la CNESST peut verser divers types d’indemnités, notamment :

• Indemnité de remplacement du revenu : Elle permet de remplacer le revenu du (de la) travailleur(se) s’il (elle) est incapable de travailler en raison de la blessure ou de la maladie.
• Indemnité pour préjudice corporel : Elle compense les dommages physiques ou psychologiques permanents résultant de la blessure ou de la maladie.
• Services de réadaptation : La CNESST peut également offrir des services de réadaptation pour aider le (la) travailleur(se) à se rétablir et à retourner au travail.

Critères d’admissibilité

Tous les travailleurs et travailleuses sont couverts par la CNESST, à l’exception de :

• travailleurs autonomes (appelés « travailleurs indépendants »);
• domestiques qui ne travaillent pas pour la même personne au moins :
  • 420 heures sur une période de 1 an (12 mois)
  • 30 heures par semaine sur une période de 7 semaines consécutives
• bénévoles;
• athlètes professionnels;
• personnes embauchées par un particulier pour s’occuper d’une autre personne (enfant, invalide, handicapé, personne âgée).

Processus de demande

Pour faire une demande d’indemnisation pour un accident du travail ou d’une maladie ou affection professionnelle, il convient de suivre les étapes suivantes.

• Pour un accident du travail :
  • informez votre employeur;
  • consultez un professionnel de la santé ou un médecin;
  • remplissez le formulaire de demande d’indemnisation du travailleur, signez-le et envoyez-le par télécopieur ou par la poste à votre bureau régional de la CNESST et en remettre une copie à votre employeur;
  • déposez votre demande d’indemnisation dans les 6 mois suivant l’accident;
  • passez les examens médicaux requis;
  • informez votre employeur et la CNESST.
  • Le processus de demande d’indemnisation des travailleurs est décrit étape par étape par la CNESST.
• Pour une maladie professionnelle :
  • consultez un professionnel de la santé ou un médecin;
  • informez l’employeur dans les plus brefs délais et remettez-lui le certificat médical;
  • remplissez la demande d’indemnisation et l’annexe relative à votre situation médicale.
  • Veuillez noter que vous devez soumettre votre demande dans les 6 mois suivant la date à laquelle vous avez reçu votre diagnostic de la part d’un professionnel de santé ou la date à laquelle vous avez établi un lien entre votre maladie et votre activité professionnelle.