Description
Si vous êtes une personne âgée, que vous êtes propriétaire d’une maison au Nunavut et que votre revenu ne dépasse pas 100 000 $ par année, le programme Subvention sur le combustible destinée aux personnes âgées peut vous aider à équilibrer le coût du chauffage de votre maison.
Montant des prestations
- Le montant peut varier.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible à la Subvention, vous devez :
- Vivre au Nunavut de façon permanente.
- Être âgé de 60 ans ou plus.
- Être propriétaire de la maison faisant l’objet de la demande et y vivre*.
- Respecter le seuil de revenu admissible établi.
- Vous NE devez PAS être bénéficiaire de l’aide sociale ni être propriétaire ou locataire d’un logement dont le loyer est égal ou supérieur au seuil fixé au Nunavut.
- Vous devez occuper la maison ou le logement locatif au Nunavut comme résidence principale.
- Présenter une demande chaque année.
*Veuillez noter :
- Les propriétaires dont le revenu net total est inférieur ou égal à 75 000 $ peuvent bénéficier d’une subvention sur le combustible complète.
- Les propriétaires dont le revenu net total est supérieur à 75 000 $ et inférieur ou égal à 100 000 $ peuvent bénéficier d’une subvention de 50 %.
- Les propriétaires dont le revenu net total est supérieur à 100 000 $ ne peuvent pas bénéficier de la subvention sur le combustible.
Processus de demande
- Votre agent local de l’Assistance au revenu vous aidera dans le processus de demande.
Les documents suivants seront nécessaires pour compléter l’évaluation : - Le formulaire de demande de subvention sur le combustible destinée aux personnes âgées, dûment rempli.
- Formulaire de déclaration et d'autorisation pour la subvention sur le combustible destinée aux personnes âgées ;
- Certificat de naissance et numéro d’assurance sociale de toutes les personnes dont le nom figure sur les documents de propriété.
- Preuve d’acquisition de propriété (titre, acte de vente ou documents de prêt hypothécaire).
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu de l’année précédente pour toutes les personnes dont le nom figure sur les documents de propriété.
Pour obtenir de l’aide et des renseignements, contactez votre bureau régional de l’Assistance au revenu
- Kivalliq (Rankin Inlet): 867-645-5040 extension 1604 ou 1-800-953-8516
- Qikiqtani (Panniqtuq): 867-473-2615; 867-473-8800 ou 1-800-567-1514
- Kitikmeot (Cambridge Bay): 867-983-4082 ou 1-800-661-0845